Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Trinquay, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 105 192 272, dont le siège social est situé 3b Rue Balthazar de Montron, 13004 Marseille (« Trinquay »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site internet trinquay.fr (« l'Acheteur »).

Toute commande passée sur trinquay.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Vente d'alcool et majorité de l'acheteur

Conformément aux articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

En passant commande sur trinquay.fr, l'Acheteur certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans. Trinquay se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'identité et d'annuler toute commande pour laquelle un doute existerait sur la majorité de l'acheteur ou du destinataire.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site trinquay.fr au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 % en France pour les vins, champagnes, spiritueux et accessoires). Pour une livraison dans un autre pays de l'Union européenne, le taux applicable est celui du pays de destination.

Livraison hors de France. En cas de livraison dans un autre pays que la France, l'Acheteur est réputé être l'importateur des produits achetés. Les droits d'accise, droits de douane, impôts et taxes locales ou autres prélèvements exigibles dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l'Acheteur, à l'exception de la TVA, facturée par Trinquay au taux du pays de destination. Il appartient à l'Acheteur d'accomplir les formalités et d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités locales, et de s'assurer de la conformité des produits aux exigences législatives et réglementaires de son pays.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. La livraison est offerte en Point Relais GLS à partir de 100 € d'achat et à domicile à partir de 150 € (hors Corse). En Union européenne, elle est offerte à partir de 150 € selon le pays de destination.

Trinquay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La prise de commande s'effectue exclusivement en ligne sur trinquay.fr. La commande est validée après acceptation des CGV, vérification de la majorité de l'Acheteur et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé à l'Acheteur à l'adresse renseignée lors de la commande.

Trinquay se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout motif légitime (notamment caractère anormal de la commande, doute sur la majorité du destinataire).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire sécurisé Shopify Payments, ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation du panier (Apple Pay, Google Pay, PayPal).

Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée et ne transitent jamais par les serveurs de Trinquay. Le débit est effectué à la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition. Sauf cas de force majeure, le délai de livraison ne dépasse pas 30 jours, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Le destinataire doit être majeur et présenter une pièce d'identité au transporteur si celui-ci le requiert.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités détaillées (adresse retour, conditions, remboursement) figurent dans la Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Spécificité vins : la garantie ne couvre pas les altérations résultant de conditions de conservation inadéquates par l'Acheteur après livraison, ni les défauts naturels d'évolution liés au vieillissement.

Article 9 — Service client

Pour toute question : contact@trinquay.fr ou +33 7 81 70 73 90

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable et après recours à la médiation, tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.